08
août 2020

La modernisation du contenu et du périmètre des Scot dans les tuyaux

Politique
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Le 17 juin, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont présenté une ordonnance relative aux schémas de cohérence territoriale (Scot). Prévue par l’article 46 de la loi Elan, elle modernise le contenu et le périmètre des Scot pour "tirer les conséquences de la création des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et du développement de PLU à l’échelle des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre coïncidant avec le périmètre de nombreux Scot". Cette ordonnance s’appuie ainsi sur "trois grandes orientations", tirées d’une grande concertation, "afin de rendre plus lisible et faciliter la mise en œuvre du projet territorial", précisent les ministres concernés : élargir le périmètre du Scot à l’échelle du (...)

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