04
juillet 2020

Maintenir l'activité économique lors d'aménagements

Projets urbains
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La CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris) formule des propositions pour "assurer la viabilité de l’activité économique" des entreprises (notamment des commerces) subissant des dommages du fait de travaux d’aménagement urbain, surtout lorsqu’ils durent longtemps. Dans le rapp(…) La CCIP (Chambre de commerce et d’industrie de Paris) formule des propositions pour "assurer la viabilité de l’activité économique" des entreprises (notamment des commerces) subissant des dommages du fait de travaux d’aménagement urbain, surtout lorsqu’ils durent longtemps. Dans le rapport de Gérald Barbier, remis le 18 novembre, sur les "Travaux urbains sur la voie publique : garantir la viabilité de l’activité économique", la CCIP suggère "d’instaurer un cadre juridique propice à l’indemnisation des professionnels en systématisant le recours à des commissions de règlement amiable" et de "mettre en place des aménagements leur permettant (...)

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