27
mai 2020

Adaptation des procédures d'autorisation d'urbanisme : LCA-FFB dans l'incompréhension

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Au lendemain de la publication des ordonnances prises en application de la loi sur les mesure d’urgences liées à la crise sanitaires, les constructeurs aménageurs de la Fédération française du bâtiment (LCA-FFB) se sont dit "sidérés" et dans l’"incompréhension" face à l’ordonnance n°2020–306. Cette dernière adapte, de manière provisoire, les procédures de délivrance, d’exécution et de contrôle des autorisations d’urbanisme et prévoit notamment la suspension des délais d’instruction pour les demandes de permis, ainsi que la suspension du délai dont dispose l’administration pour demander les pièces complémentaires. Des dispositions qui "vont asphyxier encore davantage [le] secteur", pense Grégory Monod, président de LCA-FFB. L’organisation estime que ces mesures auront pour conséquence "un coup d’arrêt brutal et inacceptable de la filière bâtiment pour les six prochains mois", dans la mesure où les permis délivrés ne seront (...)

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