l Le Sénat a adopté, le 15 février, la motion de renvoi en commission des lois de la proposition de loi de Eric Doligé (UMP – Loiret) sur la simplification des normes applicables aux collectivi- tés. Elle ne pourra donc pas achever son parcours parlemen- taire avant la fin de la légis(…) l Le Sénat a adopté, le 15 février, la motion de renvoi en commission des lois de la proposition de loi de Eric Doligé (UMP – Loiret) sur la simplification des normes applicables aux collectivi- tés. Elle ne pourra donc pas achever son parcours parlemen- taire avant la fin de la législature. l Le Sénat a adopté, le 15 février, la motion de renvoi en commission des lois de la proposition de loi de Eric Doligé (UMP - Loiret) sur la simplification des normes applicables aux collectivi- tés. Elle ne pourra donc pas achever son parcours parlemen- taire avant la fin de la législature.