Comme annoncé, Benoist Apparu a présenté, le 8 février, en Conseil des ministres, un projet de loi "relatif à la majoration des droits à construire", visant à faciliter la construction de logements et l’agrandissement de ceux existants. Il devrait être en discussion à l’Assemblé(…) Comme annoncé, Benoist Apparu a présenté, le 8 février, en Conseil des ministres, un projet de loi "relatif à la majoration des droits à construire", visant à faciliter la construction de logements et l’agrandissement de ceux existants. Il devrait être en discussion à l’Assemblée nationale à partir du 21 février. Le projet, qui tient en un seul article, mais qui en crée d’autres dans le code de l’urbanisme, est accompagné d’une étude d’impact de 29 pages. Le projet "majore de 30 % les droits à construire qui résultent de l’applica- tion des règles des plans d’occupation des sols et des plans locaux d’urbanis- me afférentes (...)