26
mai 2020

Les représentants de la construction appellent le gouvernement à revoir ses ordonnances

Le logement
Outils
TAILLE DU TEXTE
L’ordonnance n°2020–306 du 25 mars 2020 n’a pas fini de faire parler d’elle. Les constructeurs aménageurs de la FFB s’étaient dit "sidérés" face à cette dernière (lire notre article), qui permet de neutraliser les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 12 mars 2020. Les fédérations concernées par cette ordonnance ont dénoncé, le 30 mars, dans un communiqué commun, les "conséquences catastrophiques" de ces mesures pour la filière de la construction et de l’aménagement. Face à cette situation, les fédérations appellent le gouvernement à revoir ces textes, et proposent des pistes de réflexion. Supprimer le mois ajouté à la durée de l’état d’urgence sanitaire ou réduire les délais de recours de tiers permettrait par exemple de réduire l’impact calendaire de l’ordonnance, estiment les auteurs du communiqué. Ils proposent aussi de renforcer les services instructeurs dès la sortie de la (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Articles sélectionnés pour vous

LE NUMÉRO 111 EST PARU !

Couv TU111 OK petit