10
décembre 2019

Intercommunalités : l'impératif de "stabilité" rappelé par le gouvernement

Politique
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S’exprimant lors de la 30ème convention de l’Assemblée des communautés de France, le 30 octobre à Nice, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a rappelé la ligne gouvernementale quant à l’intercommunalité : aucun "détricotage", aucune "démutualisation de compétences". "Les six prochaines années ne doivent pas être passées à refaire du meccano institutionnel", a martelé la ministre. L"impératif de "stabilité" ainsi posé, elle a rappelé que le gouvernement était toutefois ouvert au principe de "différenciation", consistant à "ancrer [la capacité des intercos] à reconnaître les différences en territoires et à les accompagner". Ainsi, le projet de loi que la ministre portera "au prochain semestre", dénommé 3D pour "décentralisation, différenciation et déconcentration", visera "non pas la prescription par l’Etat de solutions uniformes sur l’ensemble du territoire, mais la mise à disposition d’une palette (...)

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