17
septembre 2019

Un décret et une charte au service du permis d'expérimenter

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
Depuis la mi-mars, une ordonnance et un décret d’application autorisent les maîtres d’ouvrage à "expérimenter", autrement dit à s’affranchir du code de la construction pour "accélérer la production d’une ville de qualité", "sous réserve de démontrer l’équivalence des solutions proposées avec les règles existantes". Afin d’accompagner cette évolution, qui est loin d’être anodine, le ministère de la Cohésion des territoires a imaginé un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) portant sur trois points : un appui aux porteurs de projets rentrant dans le dispositif ; un soutien financier à l’ingénierie (dans la limite de 10 000 € par projet) ; la mise en place par l’administration d’outils de promotion des solutions mises en œuvre. Deux vagues de candidatures sont prévues avec pour échéances les 15 juin et 15 septembre. Pour le ministre de la Ville et du logement Julien Denormandie, "c’est un changement de (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Articles sélectionnés pour vous

Bannière cp 2016 3