l Une proposition de loi tendant à faciliter les fusions [...]

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l Une proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'EPCI a été déposée au Sénat par cinq sénateurs UDI : Pierre Jarlier, Christian Namy, Gérard Roche, Jean-Léonce Dupont et Henri Tandonnet. Il s'agit d'apporter "une solution concrète à diverses difficultés concrètes, exp(...) l Une proposition de loi tendant à faciliter les fusions d'EPCI a été déposée au Sénat par cinq sénateurs UDI : Pierre Jarlier, Christian Namy, Gérard Roche, Jean-Léonce Dupont et Henri Tandonnet. Il s'agit d'apporter "une solution concrète à diverses difficultés concrètes, exprimées par les élus ayant mené [des] fusions", lit-on dans l'exposé des motifs, qui estime par ailleurs que les fusions devraient être "de plus en plus fréquentes, dans la perspective d'un renforcement du niveau intercommunal et de la rationalisation de la carte intercommunale". "En 2014, l'AdCF a recensé 192 fusions, concernant 309 communautés", rapportent les sénateurs. (...)

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