Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (cf. DIF 1177) ne sera pas examiné par les sénateurs à partir du 1er juillet, comme initialement prévu. "Réunie le mardi 26 juin (sic), la Con(…) Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (cf. DIF 1177) ne sera pas examiné par les sénateurs à partir du 1er juillet, comme initialement prévu. "Réunie le mardi 26 juin (sic), la Conférence des Présidents a en effet constaté la méconnaissance des règles fixées par la loi organique n 2009–403 pour la présentation de ce projet de loi. Le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel qui dispose d’un délai de huit jours pour se prononcer", annonce un communiqué du Sénat. Le même jour, la commission spéciale chargée d’examiner ce (...)