Les décrets d'attribution des ministres du gouvernement de Manuel Valls ont été publiés au Journal officiel du 18 avril.
l C'est Sylvia Pinel qui hérite de la tutelle de la Société du Grand Paris, au titre de ses missions relatives à l'urbanisme. La ministre du Logement et d(...)
Les décrets d'attribution des ministres du gouvernement de Manuel Valls ont été publiés au Journal officiel du 18 avril.
l C'est Sylvia Pinel qui hérite de la tutelle de la Société du Grand Paris, au titre de ses missions relatives à l'urbanisme. La ministre du Logement et de l'égalité des territoires exerce, en effet, les attributions relatives à l'urbanisme et à l'aménagement foncier : élaboration des règles relatives à la planification urbaine, à l'occupation du sol et à l'urbanisme opérationnel, législation de l'expropriation, et législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et d'aménagement, et suit leur application. En (...)
Précisions sur les attributions des ministres
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