l A ce jour, trois départements franciliens - Seine-et-Marne, Essonne [...]

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
l A ce jour, trois départements franciliens - Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine - ont décidé de relever temporairement de 3,80 % à 4,50 % le taux des droits de mutation (DMTO), en application de l'article 77 de la loi de finances pour 2014, indique la direction générale des fi(...) l A ce jour, trois départements franciliens - Seine-et-Marne, Essonne et Hauts-de-Seine - ont décidé de relever temporairement de 3,80 % à 4,50 % le taux des droits de mutation (DMTO), en application de l'article 77 de la loi de finances pour 2014, indique la direction générale des finances publiques. Le relèvement a pris effet au 1er mars.

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL