Après cinq jours de débats avec la ministre du Logement, Cécile Duflot, le Sénat a adopté, le 26 octobre, le projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dit Alur. Plus de 200 amendements ont été votés par les sénateurs, modifiant ainsi le texte originel. (...) Après cinq jours de débats avec la ministre du Logement, Cécile Duflot, le Sénat a adopté, le 26 octobre, le projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dit Alur. Plus de 200 amendements ont été votés par les sénateurs, modifiant ainsi le texte originel. PLUi : divergences sur "le caractère obligatoire" du transfert de compétences La proposition du rapporteur Claude Bérit-Débat sur le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui prévoit "le transfert de la compétence urbanisme aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération dans un délai de trois ans, sauf si une minorité de blocage d’un (...)