PLUi, GUL, urbanisme commercial : les ajustements

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La commission des affaires économiques du Sénat, qui examinait, du 8 au 10 octobre, le projet de loi Alur, a notamment adopté trois amendements relatifs à la garantie universelle des loyers (GUL), au plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal et à l’urbanisme commercial. Co(…) La commission des affaires économiques du Sénat, qui examinait, du 8 au 10 octobre, le projet de loi Alur, a notamment adopté trois amendements relatifs à la garantie universelle des loyers (GUL), au plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal et à l’urbanisme commercial. Constatant "que les conditions dans lesquelles la réforme de l’urbanisme commerciale est abordée dans le projet de loi Alur ne sont pas satisfaisantes" et afin d’éviter que la réforme ne soit "préemptée" sans vrai débat, la commission a supprimé les dispositions introduites sur ce sujet par l’Assemblée nationale, qui tendent à introduire l’urbanisme commercial dans le (...)

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