Examinant le projet de loi de "modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles" en commission des lois, le 19 septembre, les sénateurs ont repris la position de l'Assemblée sur la métropole du Grand Paris, visant à instaurer un EPCI à fiscalité propre à statut par(...) Examinant le projet de loi de "modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles" en commission des lois, le 19 septembre, les sénateurs ont repris la position de l'Assemblée sur la métropole du Grand Paris, visant à instaurer un EPCI à fiscalité propre à statut particulier. Dans un communiqué publié dans la foulée, la commission des lois indique que les sénateurs ont "adopté la proposition de René Vandierendonck, rapporteur, consistant à distinguer les compétences stratégiques et structurantes qui seraient confiées à la future métropole et les compé- tences de proximité, actuellement exercées par les intercommunalités et qui (...)