La ministre Sylvia Pinel a présenté, le 21 août, son projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 18 mesures ont été annoncées, suivant trois grands axes : garantir l'équilibre des relations entre bailleur et commerçant, développer les TPE, et(...)
La ministre Sylvia Pinel a présenté, le 21 août, son projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 18 mesures ont été annoncées, suivant trois grands axes : garantir l'équilibre des relations entre bailleur et commerçant, développer les TPE, et adapter les modalités de l'intervention publique aux besoins des territoires. S'agissant du rapport bailleur/commerçant, le texte prévoit de maîtriser la hausse des loyers (avec un changement d'indice de référence : l'indice des loyers commerciaux ou d'activités tertiaires, au lieu de l'indice du coût de la construction généralement appliqué), d'améliorer la transparence des (...)
Sylvia Pinel veut optimiser l'urbanisme commercial
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture