l Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter [...]

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l Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction a été adopté par les députés le 20 juin en deuxième lecture. Cécile Duflot a annoncé qu'elle présenterait, dès le 17 juillet, "la première ordo(...) l Le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction a été adopté par les députés le 20 juin en deuxième lecture. Cécile Duflot a annoncé qu'elle présenterait, dès le 17 juillet, "la première ordonnance, qui permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants".

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