A leur tour, les sénateurs ont adopté, le 29 mai, le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Les articles 2, 3 et 5 ont été adoptés sans modification, tandis que l’article 4 a été retiré. A (…) A leur tour, les sénateurs ont adopté, le 29 mai, le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Les articles 2, 3 et 5 ont été adoptés sans modification, tandis que l’article 4 a été retiré. A l’article 1, l’une des modifications introduit le critère de desserte du territoire en transports collectifs ou la densité urbaine parmi les conditions de dérogation aux obligations en matière d’aires de stationnement. n Lors de la discussion en séance publique, Cécile Duflot a indiqué que le rapport sur la règle des trois tiers dans les programmes de (...)