Décentralisation : détail des dispositions franciliennes

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Comme prévu, les trois projets de loi sur la réforme de l’action publique ont été présentés en Conseil des ministres, le 10 avril. Fondés sur "la diversité des territoires", les textes prévoient "une libre organisation des compétences" au niveau régional, indique Marylise Lebranc(…) Comme prévu, les trois projets de loi sur la réforme de l’action publique ont été présentés en Conseil des ministres, le 10 avril. Fondés sur "la diversité des territoires", les textes prévoient "une libre organisation des compétences" au niveau régional, indique Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. Le premier volet, sur la "modernisation de l’action publique territoriale et [l’]affirmation des métropoles" (55 articles), sera examiné au Sénat à partir du 27 mai. Il "reconnaît le fait urbain" et crée un nouveau statut de métropole. Ce nouvel EPCI, créé par transformation (...)

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