Après avoir signé, le 2 avril, la circulaire relative à la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements, enjoignant les préfets à préparer les listes et à "engager sans délai" les consultations avec les collectivités locales, Jean-Marc Ayrault a paraphé(...) Après avoir signé, le 2 avril, la circulaire relative à la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements, enjoignant les préfets à préparer les listes et à "engager sans délai" les consultations avec les collectivités locales, Jean-Marc Ayrault a paraphé, le 15 avril, le décret d'application "relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'Etat en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier". Les trois catégories de logements pour lesquelles une décote (...)