l La loi Duflot relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été validée par le Conseil constitutionnel. l La loi Duflot relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été validée par le Conseil constitutionnel. l La loi Duflot relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été validée par le Conseil constitutionnel.