16
mai 2026
×

Avertissement

Attribuer un élément de menu au composant VirtueMart

Relance de la révision des valeurs locatives

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
Les sénateurs François Marc (PS, Finistère) et Pierre Jarlier (UCR, Cantal) ont présenté à la commission des finances du Sénat, le 13 juin, les conclusions de leur rapport d’informa- tion sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, interrompue en raison du calen(…) Les sénateurs François Marc (PS, Finistère) et Pierre Jarlier (UCR, Cantal) ont présenté à la commission des finances du Sénat, le 13 juin, les conclusions de leur rapport d’informa- tion sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, interrompue en raison du calendrier électoral. Sur la base du bilan de l’expérimenta- tion de la révision dans cinq départe- ments, ils préconisent des aménage- ments au dispositif législatif de révi- sion mis en place par la LFR 2010. En ce qui concerne le volet locaux professionnel, le rapport appelle à des aménagements "aux mécanismes de révision actuels" : mise à l’écart des locaux (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Disponible à la vente

Traits Urbains n°130/131 vient de paraître !

Couv TU129 250 002