28
juin 2017

Les EPF locaux détiennent 1 Md€ de foncier

Projets urbains
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Les Etablissement publics fonciers locaux (EPFL) détiennent 1 Md€ de stock foncier, a fait savoir l'association des EPFL lors de son assemblée générale en avril. Les 23 établissements (et l'Office foncier de Corse), compétents dans une quarantaine de départements, non couverts par un EPF d'Etat, et onze millions de Français, ont en outre produit, en 2016, un volume de transactions de 290 M€, dont 204 M€ d'acquisitions. Les EPFL interviennent sur toute la chaîne de production urbaine, de l'observation foncière à la rétrocession de terrains "prêts à l'emploi", en passant par la négociation à l'amiable avant expropriation ou l'avance de trésorerie. L'association met plusieurs mesures au débat, comme la possibilité pour les collectivités de créer un EPFL sans l'accord du préfet ou le fait de rendre obligatoire le prélèvement de la taxe spéciale d'équipement par tous les EPFL.

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