Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le 29 mars, la proposition de loi pour la simplification du droit, dite Warsmann, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 9 février. Le Sénat a rétabli, sur proposition de la commission des lois, l’article 83(…) Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le 29 mars, la proposition de loi pour la simplification du droit, dite Warsmann, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en seconde lecture le 9 février. Le Sénat a rétabli, sur proposition de la commission des lois, l’article 83 AA qui rend obligatoire la réalisation d’un plan d’aménagement des entrées de ville, intégré aux documents d’urbanisme (Scot, PLU et cartes communales). Introduite par un amendement en commission de Jean-Pierre Sueur (PS), cette mesure qui vise à préserver "la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville", permet au préfet de s’opposer (...)