Le PLF 2011 adopté

Politique
Outils
TAILLE DU TEXTE
A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), le 13 décembre, sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté le 15 décembre, le montant que le gouvernement prévoyait de ponctionner sur les ressources des bailleurs sociaux, initialement de 340 M€ (sur les loyers), (…) A l’issue de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP), le 13 décembre, sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté le 15 décembre, le montant que le gouvernement prévoyait de ponctionner sur les ressources des bailleurs sociaux, initialement de 340 M€ (sur les loyers), ramené à 150 M€, le 5 décembre au Sénat, est repassé à 245 M€. 95 M€ seront prélevés par ailleurs sur les ressources de la Société du Grand Paris pendant trois ans pour financer l’Anru (art.210 I). L’Etat retrouve donc les 340 M€/an recherchés. A l'issue de la réunion de la Commission mixte paritaire (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Disponible à la vente

Traits Urbains n°130/131 vient de paraître !

Couv TU129 250 002