Action cœur de ville : le Sénat fait sa "contre-proposition"

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A l'heure où le plan "Action cœur de ville" rentre rentre dans son exécution, les sénateurs de plusieurs groupes politiques ont déposé, conjointement, un "contre-projet", reposant sur "une batterie de mesures structurelles et autofinancées bien plus ambitieuses" que le programme gouvernemental. L’objectif ? Ni plus ni moins que "rééquilibrer les règles du jeu entre le centre-ville et les autres acteurs, en particulier les grandes surfaces et le e-commerce". Le texte a l'ambition de "renforcer l’attractivité des centres-villes pour les habitants" en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre le départ des services publics ; de "desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants", en réduisant le poids des normes et en favorisant la transmission d’entreprise. Pour faire face à "l’urgence de la situation", la proposition de loi donne, en outre, une base légale aux moratoires locaux à l’implantation de grandes surfaces de périphérie. Le texte durcit, par ailleurs, le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale et crée une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des terres "qui touchera les grandes surfaces et leurs parkings". Les sénateurs "s’attaquent" enfin aux géants du e-commerce, (...)

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