26
avril 2018

Fin du "marathon budgétaire", le premier du quinquennat

Politique
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Le Parlement a définitivement adopté, le 21 décembre, le budget 2018, le budget rectificatif pour 2017, ainsi que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. La fin du "marathon budgétaire" pour Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, dont c'était le baptême du feu. Sans surprise, l'Assemblée a rétabli le budget 2018 dans sa version originelle, que le Sénat avait considérablement amendée. Les mesures phares concernant les collectivités et l'urbanisme et portées par le gouvernement ont donc été rétablies. A commencer par la suppression progressive, d'ici 2020, de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages, l'exécutif laissant par ailleurs entendre qu'une plus vaste réforme de financement des collectivités pourrait voir le jour, amenant à une suppression totale. L'avantage fiscal "Pinel" est, quant à lui, prorogé pour quatre ans mais réduit aux zones tendues. Dans les autres zones (B2 et C), le logement devra être acquis avant fin 2018. De même, le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf ne sera maintenu que pendant deux ans en zone B2 et C.
Concernant la Dotation globale de fonctionnement (DGF), une contractualisation entre l’État et les 340 collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement sont les plus fortes est prévue. L'Association des maires de France (AMF) se réjouit qu'"une augmentation de 210 M€ des enveloppes destinées à la péréquation au sein de la DGF" ait été décidée. Pour France Urbaine en revanche, "la promesse de non-baisse des dotations n'est pas tenue". L'association des grandes villes, métropoles et agglomérations, pourtant membre de l'AMF, considère que "la baisse des dotations se poursuit en 2018", avec "un grand nombre de territoires" qui vont subir une baisse de leurs ressources supérieure à 0,7 %. Une baisse qui "provient essentiellement du non-remboursement partiel de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCRTP)", qui avait été mise en place au moment de la réforme de la taxe professionnelle "avec un engagement ferme à l'époque de pérennisation". L'Assemblée des communautés de France (AdCF) renchérit, en dénonçant la "fragilisation des bassins industriels", qui "concentrent souvent d'importantes difficultés sociales". L'association dénonce par ailleurs un choix "très pénalisant pour l’intercommunalité et pour les territoires qui ont su jouer le jeu de la solidarité intercommunale depuis de nombreuses années". 
Enfin, conformément à l'accord trouvé avec une partie du monde HLM (cf. Urbapress n° 2047-2048), la mise en place de la réduction du loyer de solidarité sera finalement progressive. Son montant devrait être de 800 M€ en 2018 et 2019, puis de 1,5 Md€ en 2020, avec pour objectif de compenser la baisse du même ordre des APL perçues par les locataires HLM, qui est donc répercutée sur les organismes HLM. Pour rappel, l’an prochain, les 700 M€ manquant proviendront d’un relèvement du taux de TVA de 5,5 à 10 % applicable à l’acquisition de terrains à bâtir, à la construction et à la rénovation d’immeubles dans le secteur du logement social.

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