21
novembre 2017

Une circulaire publiée sur les dispositifs de prévention des expulsions locatives

Politique
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Le gouvernement a annoncé, le 22 mars, la publication d’une circulaire sur les dispositifs de prévention des expulsions locatives "dans la continuité du plan national lancé en mars 2016". Le texte doit permettre d’amplifier la coordination des acteurs concernés pour inverser la tendance et limiter au maximum le recours à l’expulsion. En effet, faisant le constat que le nombre de décisions de justice prononçant l’expulsion du locataire pour impayé de loyers a augmenté de 80 % depuis le début des années 2000, le gouvernement estime "primordial de recentrer la prévention en amont du jugement afin de limiter au maximum le recours à l’expulsion". L’objectif de cette instruction est de "donner le cadre d’action national et territorial de la politique de prévention des expulsions et les principes de sa mise en œuvre opérationnelle, pour impulser une diminution significative des expulsions".

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