22
novembre 2017

Le Comité des finances locales "dans le brouillard"

Politique
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Le Comité des finances locales, réuni mardi 14 février, a décidé de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2017. Tel que prévu par la loi de finances, le montant de la DGF s'établit cette année à 30,8 Md€, en baisse de 2,4 Md€ par rapport à 2016. Les membres se sont notamment prononcés sur un scénario de financement des nouveaux emplois de la DGF des communes et des EPCI (352 M€), en tenant compte du nouveau mode de calcul de l'écrêtement pour les communes, désormais basé sur les ressources réelles de fonctionnement. En termes de péréquation, le CFL a choisi de ne pas aller plus loin que les accroissements de DSU et DSR prévus par la loi. Globalement, le CFL a adopté une position de prudence, a expliqué son président, André Laignel. En raison de la nouvelle carte intercommunale, "des incertitudes demeurent, notamment sur le Fpic", a-t-il fait valoir, regrettant n'avoir "toujours aucune simulation" sur ce point. "Nous n'avons pas de boussole ni de sextant pour nous guider dans ce brouillard", déplore-t-il. La DGCL doit communiquer les montants de DGF par collectivité au plus tard fin mars. "Nous ouvrirons le bureau des pleurs à ce moment-là", commente le président du CFL, qui s'est en revanche félicité de (...)

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