23
mars 2017

Loi sur le statut de Paris : l'opposition dénonce une "manœuvre politicienne"

Politique
TAILLE DU TEXTE

Les députés ont adopté, le 16 février en lecture définitive, la loi relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, que le Sénat avait refusé d'examiner une deuxième fois suite à l'échec de la commission mixte paritaire, le 21 décembre dernier (cf. DIF 1287). La maire de Paris s'est immédiatement félicitée de l'adoption d'un texte auquel elle a largement contribué, permettant "d'inscrire la collectivité parisienne dans le XXIe siècle". La mesure phare de la loi, la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, doit, selon l'édile, "donner une meilleure représentation démocratique" tenant compte des équilibres démographiques, et dégager des économies de gestion. Pour l"opposition LR au Conseil de Paris, il s'agit surtout d'une "manœuvre politicienne" permettant d'assurer un plus grand nombre de conseillers à la majorité. Autre sujet de satisfaction pour l'exécutif parisien, le "retour au droit commun" des pouvoirs du maire, dans les domaines comme la circulation, la lutte contre l’habitat indigne, les nuisances sonores, les affaires funéraires, la police des baignades ou encore la délivrance des titres d’identité. Le groupe UDI parisien dénonce au contraire une "réforme minimum", car persistent des dérogations au droit commun en matière de compétences de police générale. En effet, les pouvoirs du préfet de police sont plus étendu à Paris, ce qui empêche, par exemple, la création d'une police municipale. Même critique pour ce qui est du "renforcement des mairies d'arrondissement", dont se félicite la mairie centrale, trop faible selon le groupe centriste. La fusion du département et de la Ville sous l'entité à statut particulier "Ville de Paris" ne soulève en revanche aucun mécontentement dans les rangs de l'opposition.
Le texte fixe par ailleurs le régime juridique applicable aux SPLA-IN, et facilite les prises de particpations des EPF. Il organise également le transfert de l'Epadesa et de Defacto, établissement publics de La Défense, aux collectivités. A noter, les députés ont prévu que le président du conseil d'administration des EPA mutualisés avec GPA deviennent membres de droit du CA de ce dernier, une disposition taillée sur mesure pour l'EPA Orsa, qui n'a pas été fusionné mais seulement associé à GPA. Ou encore, la création de la Société de livraison des ouvrages olympique, dans le cadre de la candidature parisienne aux JO de 2024.

Bannière lettre 2016 URBAPRESS

Banniere Traits Urbains 86 250

Bannière lettre 2016 Decideurs Ile de France Innovapresse 250

Banniere CAIV Innovapresse 250