INNOVAPRESSE & COMMUNICATION
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l "Les deux propositions de loi issues des Etats Généraux du Sénat, portant respectivement sur l'évaluation des normes et l'exercice des mandats locaux, seront inscrites pour être débattues les 4 et 18 (...)
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La dissolution de l'Epadesa. C'est ni plus ni moins ce que demande le sénateur (PS) Philippe Kaltenbach, par ailleurs maire de Clamart. Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l'action (...)
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Dans une prise de position sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, publié ce mois de mai, l'AdCF propose que le seuil des intercommunalités en (...)
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l Comme prévu (cf. DIF 1127-1128), les services techniques des ministères de l'Egalité des territoires et du logement, et de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie seront regroupés en un (...)
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A leur tour, les sénateurs ont adopté, le 29 mai, le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Les articles 2, 3 et 5 (...)
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Le débat public sur le premier volet du projet de loi de réforme de l'action publique et d'affirmation des métropoles a commencé le 30 mai, sur la base d'un texte modifié par la commission des lois du (...)
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En Ile-de-France, "il faudra trouver de nouveaux périmètres", pour la signature des nouveaux contrats de ville, a souligné François Lamy. Pour le reste du territoire, ces contrats seront conclus à (...)
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Le projet de CDT des Grandes Ardoines a, à son tour, été validé, le 22 mai à Choisy-le-Roi. Concernant les communes de Choisy, Vitry-sur-Seine et Alfortville (170 000 habitants, 50 000 emplois), il a pour (...)
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l La commission des finances du Sénat a examiné, le 22 mai, le projet de loi d'affirmation des métropoles. Dans son avis, déposé par Jean Germain, elle estime que le projet de loi "va peser à la hausse (...)
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"Il faut replacer le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) dans le contexte de l'année 2003", commente Bernadette Malgorn, présidente de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (...)
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Le Comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA) s'est réuni le 30 avril, sous la présidence de Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, pour présenter (...)
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Si elle "soutient" la création des métropoles, l'Association des maires de France (AMF) ne cache pas son inquiétude sur certains points. Concernant Grand Paris Métropole, le bureau de l'association mettait (...)
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