Le nouveau groupe SNCF a ses premiers décrets

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Les premiers décrets d’application de la réforme ferroviaire sont parus au Journal officiel du 11 février. Ils définissent les missions et les statuts des trois établissements composant le nouveau groupe public ferroviaire : SNCF, SNCF Mobilités (ex-SNCF) et SNCF Réseau (ex-RFF). L’E(…) Les premiers décrets d’application de la réforme ferroviaire sont parus au Journal officiel du 11 février. Ils définissent les missions et les statuts des trois établissements composant le nouveau groupe public ferroviaire : SNCF, SNCF Mobilités (ex-SNCF) et SNCF Réseau (ex-RFF). L’Epic de tête (Etablissement public industriel et commercial), SNCF, est placé sous la tutelle du ministre chargé des Transports, selon le décret du 10 février. Il est contrôlé par un conseil de surveillance et géré par un directoire (un président et un président délégué). La SNCF a pour mission d’ "arrêter les priorités stratégiques et industrielles du (...)

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