Lutte contre les recours abusifs : la réduction des délais de jugement au cœur du dispositif

L'immobilier d'entreprise
Outils
TAILLE DU TEXTE
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a reçu, le 12 janvier, le rapport de propositions de Christine Maugüé, conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace. Dans l’optique du "choc de l’offre" promise par le président de la République, et en application de la "Stratégie logement" du gouvernement, la lutte contre les recours abusifs à l’encontre des permis de construire "constitue un axe essentiel de l’accélération des projets de construction", explique le ministère, qui rappelle que "le contentieux de l’urbanisme est l’un des plus complexes en France et fait régulièrement l’objet de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir, notamment en secteur urbain tendu, et renchérissent le coût de la (...)

Vous êtes abonné(e) : identifiez-vous

Je m'identifie
Abonné PACK DIGITAL
Je m'identifie
Abonné aux Lettres d'informations

Pour vous abonner :

Je m'abonne
PACK DIGITAL

Commentaires (0)

    Attach images by dragging & dropping or by selecting them.
    The maximum file size for uploads is MB. Only files are allowed.
     
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    The maximum number of 3 allowed files to upload has been reached. If you want to upload more files you have to delete one of the existing uploaded files first.
    Commentaire de

    Disponible à la vente