04
juillet 2020

A partir du 1er juin, les assemblées générales de copropriété pourront se tenir de manière dématérialisée

Le logement
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Une ordonnance présentée en Conseil des ministres le 20 mai permet la tenue des assemblées générales de copropriété par des moyens complètement dématérialisés à partir du 1er juin. Julien Denormandie s’est félicité d’une "simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété". En effet, les assemblées générales de copropriété étaient dans l’impossibilité matérielle de se tenir en raison des interdictions de regroupement liées à la crise sanitaire. Pour rappel, le gouvernement avait adapté, dans l’ordonnance du 25 mars, "les dispositions applicables en matière de copropriété à ce contexte en prévoyant un renouvellement des contrats de syndic et des mandats des membres des conseils syndicaux qui ont expiré ou expirent entre le 12 mars et le 23 juillet". L’ordonnance présentée le 20 mai permet également aux copropriétaires de prendre des décisions via le vote par correspondance lorsque la (...)

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