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octobre 2019

Logement social : les plafonds de ressources 2018 connus

Le logement
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Comme chaque année, les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré (HLM) et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif ont été actualisés. En 2018, ils sont revalorisés de 0,9 %, le taux de variation de l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre entre 2016 et 2017 s’établissant à 126,46. Le montant des ressources à prendre en considération pour l’attribution d’un logement HLM est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année N-2, soit 2016 pour 2018. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l’année N-1 ou des revenus des douze derniers mois, s’ils sont inférieurs d’au moins 10 % par rapport à ceux de l’année (...)

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