26
septembre 2017

Renégociation de crédit immobilier : les pièges tendus par les banques

Immobilier
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Les taux historiquement bas des taux de crédit immobilier ont incité les consommateurs à les renégocier pour réaliser des économies importantes. Sur la seule année 2016, 1,2 million de ménages ont souscrit un crédit immobilier, et près de la moitié du volume (45 %) est le fait d’une renégociation de crédits existants. Par exemple, un consommateur qui aurait contracté un crédit immobilier de 100 000 € au taux moyen constaté en 2010, soit 3,7 %, pour une durée de 18 ans aurait déboursé au total près de 36 000 € d’intérêt. Au mois de janvier 2017, le coût total de cet emprunt, au taux de 1,5 %, se serait établit à moins de 14 000 €. Revers de la médaille, ces opérations sont la source de nombreux litiges, "en recrudescence", selon l'UFC-Que Choisir, qui dénonce "les pièges tendus par les banques tout au long du parcours de renégociation".

Douze mois de perdus réduisent de 820 € l’économie potentielle

L'association a passé au crible 493 de ces litiges. 39 % d'entre-eux sont liés à la gestion de ces opérations par les banques. Elles sont "parfois calamiteuse", selon l'UFC-Que choisir, qui a observé que de nombreux consommateurs ont du s’acquitter de sommes non prévues ou non expliquées, telles que des exonérations de frais promises finalement non honorées ou de coûteux intérêts intercalaires prélevés par la nouvelle banque, "quand ils ne subissent pas des erreurs de gestion, comme les nombreux cas de facturation multiples d’une même prestation" (10 % du total des litiges).

Pire, 8 % des litiges traités émanent de consommateurs contraints de rembourser leur crédit à la suite d’une mobilité professionnelle ou de la perte de leur emploi, ont quand même été facturées, alors que la loi exonère d’indemnité de remboursement anticipé (IRA) les ménages dans ces cas de figure. Ils doivent alors "s’armer de patience et de ténacité, pour faire valoir leurs droits". Certaines banques ont également "contraints les emprunteurs à souscrire des produits bancaires ou assurantiels en contrepartie d’un réaménagement".

23 % des litiges constatés concernent un gain de temps excessif exercé par les banques, puisque "le temps joue en leur faveur". Des délais records (jusqu’à onze mois) sont constatés pour l’envoi du décompte de remboursement anticipé, document essentiel permettant le rachat du crédit par un établissement concurrent (10 % des dossiers). Douze mois de perdus réduisent de 820 € l’économie potentielle, quand cela ne conduit pas les emprunteurs à se décourager complètement. A ce jeu là, le Crédit immobilier de France se distingue, en concentrant à lui seul 18 % des cas. D’autres consommateurs (9 % des litiges) ont été quant à eux confrontés à des accords de réaménagement, formels ou informels, finalement non respectés.

L’UFC-Que Choisir a saisi la DGCCRF ainsi que l’ACPR 

Enfin, 21 % des dossiers de consommateurs font référence aux frais jugés trop élevés facturés par les banques à l’occasion de ces opérations. En cas de négociation avec sa propre banque, les frais d’avenant ont progressé de 18 % entre 2012 et 2017, pour atteindre en moyenne 1,34 % du capital restant dû. Et le montant plancher a quant à lui explosé (+ 43 %), passant de 361 € à 516 €, et jusqu’à 1 500 € pour la Banque Populaire du Nord, "ce qui pénalise tout particulièrement les petits emprunteurs". Même logique concernant les frais de dossier lors de la conclusion d’un rachat auprès d’une autre banque, qui, s’ils sont restés stables pour les emprunts importants, ont bondi de 24 % pour leur montant plancher, avec une moyenne de 323 €, ING Direct se distinguant par un plancher de 750 €.

En réponse, l’UFC-Que Choisir a saisi la DGCCRF ainsi que l’ACPR afin qu’elles procèdent à des contrôles et demande au ministre de l’Économie d’encadrer plus strictement les opérations de renégociation de crédit immobilier, notamment en plafonnant les frais d’avenant et de dossier ainsi qu’en uniformisant la terminologie employée dans le but de favoriser la transparence et de stimuler la concurrence. (BP)

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