17
novembre 2019

Décret tertiaire : le texte en consultation

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Début février, au cours de la journée de l’efficacité énergétique et environnementale du bâtiment, Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et du patrimoine (DHUP, administration centrale), s’était montré optimiste : le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans le parc tertiaire "devrait être publié au printemps 2019", "si possible". Une étape fondamentale, après la suppression de ce même décret par le Conseil d’Etat en juin 2017, au grand dam de Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, qui avait lancé sa "charte tertiaire" bien en amont de cette décision. Le 10 avril, les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont soumis à consultation du public, et ce jusqu’au 2 mai, un projet de décret, dans le cadre de la loi Elan. Cette version est, selon le (...)

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