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octobre 2018

Loi Elan : les sénateurs et députés s'accordent sur un texte commun

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Après un an de concertation, des semaines de débat à l'Assemblée nationale comme au Sénat, l'examen de plusieurs milliers d'amendements, les membres de la Commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur la loi Elan, mercredi 19 septembre. Plusieurs point de désaccords subsistaient avant la réunion de la CMP. Parmi eux, l’article 18 du projet de loi qui prévoyait le passage d’un objectif de 100 % de logements adaptés aux personnes en situation de handicap à 90 % de logements adaptables et 10 % de logements réellement adaptés. Les sénateurs proposaient 30 %. Ce sera finalement 20 %, a tranché la commission. Considérant que les bailleurs sociaux sont trop nombreux (800 environs), le projet de loi Elan proposait de faciliter leur regroupement afin qu’au 1er janvier 2021, les organismes HLM comptent au minimum 15 000 logements en gestion, soit en fusionnant, soit en cédant leur patrimoine ou, à défaut, en adhérant à un groupe de leur choix. Les députés l’avaient abaissé à 10 000. Un accord s’est finalement dégagé pour fixer à 12 000 logements le seuil minimal. L’objectif de 40 000 ventes annuelles de logements sociaux par les bailleurs, en simplifiant la procédure de vente, a été conservé. La loi SRU (...)

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