19
septembre 2017

Dépenses publiques : des alternatives à la baisse des aides au logement existent

Habitat
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"Comment trouver 32,5 millions d'euros par mois sans pénaliser les plus fragiles ? Quelques (bonnes) idées pour un gouvernement qui en manque". C'est avec ce tweet, accompagné d'un tableau proposant six mesures alternatives, que l'économiste altermondialiste Maxime Combes a fait réagir la toile. Contacté par le Courrier du Logement, celui qui est l'une des figures d’Attac France a voulu montrer avec ce tableau "fait sur un coin de table, sans expertise particulière sur les APL, le caractère idéologique et très politicien de la mesure prise sur les APL".

Pour trouver 32,5 M€ par mois "facilement", les trois premières propositions suggèrent un prélèvement de sommes plus importantes sur les ménages les plus aisés car, "loin du renouveau et de la volonté de ne plus utiliser de vieilles ficelles tel que cela avait été annoncé, le gouvernement illustre avec cette mesure, quand on l'ajoute à la réduction de l'ISF par exemple, qu'il est plus attentif à la bonne santé des gagnants de la mondialisation qu'à l'amélioration des conditions de vie des perdants de la mondialisation", précise l'économiste.

Selon ses calculs, un prélèvement de douze euros par mois sur les 10 % les plus riches en revenus, soit 2,7 millions de personnes touchant plus de 61 000 € par an, rapporterait 32,4 M€ mensuels, une somme quasi-équivalente à une baisse de cinq euros des aides au logement. Il propose également un prélèvement de 121 euros sur les 1 % de revenus les plus élevés (267 0000 personnes touchant plus de 162 400 € par an) qui rapporterait 32,2 M€ par mois. Enfin, un prélèvement de 0,07 % par an sur le patrimoine de 570 Md€ des 500 plus grandes fortunes aboutirait au même résultat. Cependant, il y a pratiquement aucune chance que le gouvernement d'Edouard Philippe s'engage sur cette voie, au moment où il s'est engagé à baisser les impôts, notamment pour les ménages aisés.

Maxime Combes propose trois autres alternatives. La première repose sur la réduction du coût du CICE (crédit impôts compétitivité) de 0,017 % par an auprès des entreprises bénéficiaires qui rapporterait 32,5 M€ par mois. Créé en 2013 par l'ancien président François Hollande, le CICE éxonère de quelque 20 Md€ les entreprises afin d'accroître leur compétitivité. Elle est calculée en fonction de la masse salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Son taux est passé de 4 % de la masse salariale brute en 2013 à 7 % en 2017. Le gouvernement Philippe a prévu de le transformer en baisse de cotisations sociales patronales en 2019. Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron qui, selon l'OFCE, pourrait créer 40 000 emplois nets sur un horizon de cinq ans.

Autre idée proposée par Maxime Combes, l'extension de la Taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations intraday, à savoir les transactions initiées et dénouées dans la même journée sur un même titre, qui n'étaient jusqu'alors pas concernées. Même si la TTF a rapporté 947 M€ en 2016, son rendement reste bien plus faible qu’initialement attendu. Votée fin 2016 sous la précédente législature, l'extension aux opérations intraday, qui pourrait rapporter 1 Md€ en plus, va réduire sa voilure, car le gouvernement Edouard Philippe veut attirer la finance européenne en période post-Brexit.

Dernière suggestion, l'abandon du grand chantier de l'A45 entre Lyon et Saint-Etienne permettrait une économie de 400 M€, soit 33,3 M€ par mois sur douze mois. Malgré la validation par le Conseil d’État du décret de concession à Vinci, le projet reste très contesté et pourrait être annulé. 

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