21
novembre 2017

L'Ile-de-France planche sur la création d'un Organisme de foncier solidaire (Paris aussi)

Habitat
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L’Union régionale des coopératives HLM d’Ile-de-France (Urcoop) a lancé lors d'une assemblée générale, vendredi 24 mars, le processus de création d’un Organisme de foncier solidaire (OFS) destiné à produire plus de logements abordables en accession à la propriété. Après Lille (cf CdL n°800), c'est donc au tour des territoires franciliens de se doter d'un outil permettant le démembrement foncier/bâti. "Des opérations sont déjà identifiées sur le territoire francilien" pour développer les premières opérations en Bail réel solidaire, indique l'Urcoop. L’OFS pourra également intervenir sur des opérations actuellement portées par des Coop'hlm et destinées à des coopératives d’habitants, comme le permet la loi Alur, dans le cadre de projets d’habitat participatif. Cet organisme de foncier solidaire sera constitué sous la forme d’une coopérative (SCIC) et il exercera ses missions dans le cadre d’une mission d’intérêt général. La gouvernance de la SCIC regroupera un collège des Coop’hlm, un collège des collectivités locales, un collège des habitants et un collège regroupant d’autres personnes morales et personnalités (...)

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