19
septembre 2017

Les principales mesures de la "loi CAP"

Architecture
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Près d’un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi "relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine" est parue au JO du 8 juillet. Retour sur un texte qui vise notamment à promouvoir la "qualité architecturale". De l’annonce d’un texte à venir sur le patrimoine, à la promulgation de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, se seront écoulés presque quatre ans. Et succédé les ministres de la Culture. C’est Aurélie Filippetti qui annonce, en septembre 2012, qu’un projet de loi serait présenté l’année suivante. Mais elle quitte le gouvernement sans l’avoir fait. En octobre 2014, Fleur Pellerin lance la stratégie nationale pour l’architecture, dont certaines mesures seront reprises dans le projet de loi. Ce dernier est finalement présenté au Conseil des ministres en juin 2015. Et c’est Audrey Azoulay, nouvelle ministre, qui prend le relais en février dernier pour défendre le texte au Parlement. Malgré des positions divergentes sur certains points, concernant notamment le rôle des architectes, Sénat et Assemblée s’accordent sur un texte, promulgué le 7 juillet. Outre des dispositions visant à (...)

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