Brève Epadesa CCI

► La CCI Paris Ile-de-France et l’Epadesa ont signé, le 11 mai, une convention de partenariat relative au dispositif CCI Business Grand Paris pour faciliter l'accès des PME aux marchés qui (...)
Lire la suite...

OFS et BRS : deux décrets précisent les mesures d'application

► Le ministère du Logement vient de publier deux décrets au Journal officiel du 11 mai précisant les mesures d'applications des dispositions relatives aux organismes de foncier (...)
Lire la suite...

Sceaux délibérations

► Parmi les délibérations votées en conseil municipal à Sceaux (92), le 11 mai : l'approbation de la charte "pour l'avenir du centre-ville" (déplacements (...)
Lire la suite...

CDG Express : les sénateurs CRC demandent l'abandon du projet

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) ont déposé, le 11 mai, une proposition de loi visant à abroger le texte de décembre 2016 autorisant la (...)
Lire la suite...

Scot MGP : les habitants doivent être mieux informés selon le Codev

Réuni en assemblée plénière le 10 mai, le Conseil de développement (Codev) de la Métropole du Grand Paris a donné son avis sur les modalités d'associations des citoyens à (...)
Lire la suite...

Aménagement : les propositions d'un candidat devenu président

Quels sont les engagements du nouveau président de la République en matière de développement et de renouvellement urbain ? En attendant le verdict des législatives, on peut se référer (...)
Lire la suite...

Décret GPA

► Un décret publié au JO du 6 mai modifie les statuts de l'établissement public Grand Paris Aménagement, permettant "son rapprochement avec l'établissement public (...)
Lire la suite...

arrêté Mantois Seine-Aval

► Un décret publié dans le JO du 7 mai modifie les statuts de l'EPA du Mantois-Seine aval "pour tenir compte de plusieurs évolutions communes à l'ensemble des (...)
Lire la suite...

arrêté Cachan

► Un arrêté de la ministre de l'Education nationale, paru au JO du 6 mai, porte déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux (...)
Lire la suite...

Le recours au médiateur#a augmenté en 2016

L'Ile-de-France est la première région à s'être dotée, en janvier 2014, d’un médiateur. Malgré ses trois ans d’existence, cette fonction reste méconnue des (...)
Lire la suite...

Grands projets : la participation du public renforcée

Le ministère de l'Environnement a publié, le 27 avril, le décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui renforce "l'information et la participation du (...)
Lire la suite...

Pour un retour du concours de façades

Les élus parisiens du groupe UDI-MoDem proposeront lors du prochain Conseil de Paris, les 9 et 10 mai prochains, le rétablissement du concours de façades "pour rompre avec l'uniformité (...)
Lire la suite...

brève fusion arrondissements Paris

► En application de la loi relative au statut de Paris, les quatre premiers arrondissements de la capitale préparent leur fusion. Une première "conférence des arrondissements" se tiendra le (...)
Lire la suite...

Disponible à la vente