INNOVAPRESSE & COMMUNICATION
Presse spécialisée et conseil en communication/concertation dans le secteur local, l'immobilier, l’aménagement, l’urbanisme et le logement.
04
mai2024
OFS et BRS : deux décrets précisent les mesures d'application
► Le ministère du Logement vient de publier deux décrets au Journal officiel du 11 mai précisant les mesures d'applications des dispositions relatives aux organismes de foncier solidaire et au Bail réel solidaire (BRS) (cf. DIF 1297).