Grands projets : la participation du public renforcée

Le ministère de l'Environnement a publié, le 27 avril, le décret d’application de l’ordonnance du 3 août 2016 qui renforce "l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement". Cette ordonnance, rappelons-le, élargit les conditions de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), en permettant à 10 000 citoyens, dix parlementaires, une collectivité ou une association agréée au plan national, de demander un débat public ou une concertation préalable sur un projet d’ampleur nationale. Ce "droit d'initiative citoyenne" permet également à 20 % des citoyens des communes concernées par un projet, une collectivité,  une association agréée au plan national ou deux agréées au (...)

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